FoxAd — Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : mars 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'utilisation de FoxAd, logiciel de génération d'annonces assistée par intelligence artificielle, commercialisé par l'éditeur (ci-après « FoxAd »).

2. Offres et tarifs

FoxAd propose plusieurs plans d'abonnement : • TRIAL : essai gratuit, 25 générations, 30 jours • STARTER : 9,99 €/mois ou 99,90 €/an — 100 générations/mois • PRO : 29,99 €/mois ou 299,90 €/an — 400 générations/mois • PREMIUM : 59,99 €/mois ou 599,90 €/an — 1 000 générations/mois Tous les prix sont TTC. L'éditeur se réserve le droit de modifier les tarifs, avec préavis d'un mois.

3. Paiement

Le paiement est effectué en ligne via Stripe, plateforme sécurisée conforme PCI-DSS. L'abonnement est renouvelé automatiquement à la période choisie (mensuelle ou annuelle) jusqu'à résiliation. Aucune donnée bancaire n'est stockée par FoxAd.

4. Résiliation

L'abonné peut résilier son abonnement à tout moment depuis l'application FoxAd (bouton « Annuler mon abonnement »). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement partiel n'est accordé pour la période restante.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur. En activant votre licence, vous renoncez expressément à ce droit.

6. Propriété intellectuelle

Le logiciel FoxAd, son interface, ses algorithmes et son contenu sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, distribution ou exploitation non autorisée est interdite.

7. Limitation de responsabilité

FoxAd est un outil d'aide à la rédaction. L'éditeur ne garantit pas l'exactitude, la pertinence ou la conformité des annonces générées aux règles de toute plateforme tierce. L'utilisateur reste seul responsable du contenu publié.

8. Données personnelles

Les données collectées (nom, email, adresse IP) sont utilisées uniquement pour la gestion des licences et la communication liée au service. Elles ne sont jamais revendues. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents.

10. Contact

Pour toute question : support@fox-ad.com